Advanced Clinical Avis de confidentialité pour les enquêteurs / le personnel du site

Advanced Clinical LLC, et ses sociétés affiliées (collectivement,  « Advanced Clinical », « nous », « notre » ou « notre ») traitent vos données personnelles en notre nom propre. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et les informations qui vous identifient que nous recueillons auprès de vous ou d’autres sources (« Informations personnelles »).  

La présente déclaration de confidentialité décrit les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet pour nos propres besoins, la manière dont nous utilisons ces informations, les protections en place pour sauvegarder vos informations personnelles et vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles.

Quelles catégories de données traitons-nous à votre sujet ?

Nous collectons les Informations personnelles que vous nous soumettez volontairement et qui peuvent être utilisées par nous pour vous identifier et vous contacter, notamment :

  • Données personnelles (nom complet, signature, y compris signature électronique)
  • Données de contact (par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse postale, etc.)
  • Informations relatives à votre aptitude à mener des essais cliniques (futurs)(par exemple, détails du CV/des CV, titre du poste, détails de l’institution, qualifications professionnelles, informations sur les licences professionnelles, spécialité, historique des études, expérience des essais cliniques et historique des performances, conflits d’intérêts ou conflits potentiels en rapport avec votre participation à des essais cliniques particuliers (le cas échéant))
  • Informations relatives à votre aptitude à fournir vos services(titre du poste, détails de l’institution, qualifications professionnelles, spécialité, historique des études, historique des performances)

Nous pouvons également collecter ces Informations auprès des registres publics, des bases de données d’abonnement, des CE et des sponsors :

Nous pouvons compléter ou combiner vos Informations personnelles avec des données obtenues auprès de tiers aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous utilisons vos Informations personnelles et pour évaluer si vous et votre institution pouvez convenir à des essais cliniques.

Comment nous utiliserons vos informations personnelles et sur quelle base légale ?

Nous utiliserons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Identification et authentification : nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité et maintenir la sécurité de vos Informations personnelles. Nous utilisons vos Informations personnelles à cette fin afin de pouvoir nous conformer à nos éventuelles obligations contractuelles envers vous, notamment pour confirmer votre capacité à fournir vos services.
  • Futurs essais cliniques : nous collecterons et utiliserons vos coordonnées et les informations relatives à vos performances contenues dans notre base de données de contacts d’investigateurs pour aider à évaluer les études cliniques, les investigateurs et les institutions à prendre en considération et à contacter pour de futurs essais cliniques. À ces fins, vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux sociétés affiliées d’Advanced Clinical et aux tierces parties qui aident à la conduite des essais de recherche clinique.  Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à ces fins.
  • Exercice de nos droits : nous utiliserons n’importe laquelle des catégories de vos renseignements personnels pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre aux réclamations de fraude, aux réclamations de violation de la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat que nous avons avec vous. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à ces fins.

Lorsque nous traitons des Informations personnelles pour satisfaire nos intérêts légitimes (y compris aux fins de communiquer avec vous et d’exercer nos droits tels que définis ci-dessus), nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des garanties pour protéger votre vie privée.

Vos droits sur vos informations personnelles

Vous disposez de certains droits concernant vos Informations personnelles, sous réserve de la législation locale. Il s’agit notamment des droits suivants :

  • accéder à vos Informations personnelles ;
  • rectifier les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; effacer vos informations personnelles
  • effacer vos informations personnelles
  • restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ;
  • s’opposer à notre utilisation de vos informations personnelles ;
  • recevoir vos Informations personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données), le cas échéant ; et
  • déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos Informations personnelles si elles changent ou si les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes. Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

Si vous demandez que vos Informations personnelles soient supprimées, vous pourrez continuer à recevoir des documents pendant une courte période, le temps que nous mettions nos listes à jour. Vos données seront ensuite définitivement supprimées de notre base de données de contacts d’enquêteurs.

Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Transfert mondial de vos informations personnelles

Vos Informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été fournies. Lorsque nous transférons vos Informations personnelles, nous le faisons en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Lorsque le transfert est destiné à un destinataire situé dans un pays situé en dehors de l’EEE (et que ce destinataire n’est pas soumis à des lois sur la protection des données reconnues par la Commission européenne pour assurer un niveau adéquat de protection des données), nous utilisons les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légaux.

Tiers

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Agents, sous-traitants et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des agents, des sous-traitants ou des partenaires commerciaux d’Advanced Clinical qui sont basés localement ou à l’étranger en relation avec les services que ces individus ou entités effectuent pour, ou avec, Advanced Clinical. Ces agents, sous-traitants ou partenaires commerciaux ne peuvent pas utiliser ces informations autrement que pour fournir des services pour Advanced Clinical, ou des services en rapport avec l’étude pour laquelle vous êtes engagé. Nous pouvons, par exemple, fournir vos informations aux agents, sous-traitants ou partenaires pour l’hébergement de nos bases de données, ou pour des services de traitement de données tels que l’analyse de données, ou pour qu’ils puissent vous envoyer par courrier les informations que vous avez demandées.
  • Affiliés et filiales : Advanced Clinical LLC travaille en étroite collaboration avec ses sociétés affiliées dans le monde entier afin de fournir des services à ses clients. Nous partagerons vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées dans le but d’identifier vos compétences et toute autre information pertinente à l’exécution des services pour les essais cliniques menés par Advanced Clinical et/ou ses sociétés affiliées au nom de son ou ses sponsors.
  • Sponsors : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les sponsors d’essais cliniques afin d’identifier vos compétences, vos installations et toute autre information pertinente à la réalisation des essais cliniques, y compris la conformité aux obligations contractuelles.
  • Organismes d’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation (y compris les organismes de réglementation de la santé), autorités gouvernementales, CEI, auditeurs ou autres tiers basés localement ou à l’étranger : nous pouvons partager vos Informations personnelles avec ces parties lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou les droits de tout tiers.
Sécurité et stockage des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque pour les Informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à protéger l’intégrité et la confidentialité permanentes des Informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour confirmer la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous et pour toute période réglementaire associée à l’objectif de la collecte de vos Informations personnelles.  Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période maximale de 10 ans dans notre base de données de contacts d’investigateurs afin d’évaluer si vous êtes apte à participer à de futurs essais cliniques et de vous informer de ces opportunités. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos informations personnelles, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période qui nous permet de :

  • Maintenir des dossiers commerciaux à des fins d’analyse et/ou d’audit ;
  • Nous conformer aux exigences de conservation des dossiers prévues par la loi ;
  • Respecter les obligations contractuelles ;
  • Défendre ou intenter toute réclamation légale existante ou potentielle ; et
  • Répondre à toute plainte concernant les services que vous avez fournis.

Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il existe des informations que nous ne pouvons pas, pour des raisons techniques, supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs des données.

Nous contacter

Advanced Clinical LLC est basée aux États-Unis et est le contrôleur responsable des informations personnelles qu’elle collecte et traite.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez contacter le responsable de la protection des données de la société à l’adresse suivante : Data Protection Officer, 6 Parkway N., Suite 100, Deerfield, IL 60015, ou par courriel à privacy@advancedclinical.com

Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre plainte ou votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Mises à jour et modifications

Vous pouvez nous demander une copie de cette Déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps à autre.

Si nous modifions cette Déclaration de confidentialité, nous vous informerons des changements. Lorsque les modifications de la présente Déclaration de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront autrement un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour que vous ayez la possibilité d’exercer vos droits (par exemple, de vous opposer au traitement).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous continuerons à avoir un intérêt légitime à vous contacter au sujet de futures études qui correspondent à vos intérêts/expertise.